Gazette Légale • Exercice 2026 Transparence Démocratique

Actualités Officielles et Communiqués de Gouvernance

Ce registre public consigne les procès-verbaux d'assemblée, les avis réglementaires officiels et les conventions partenariales régissant le fonctionnement statutaire de l'Amicale Laïque de Pézenas (RNA W341000333).

Séance plénière de l'assemblée générale de l'Amicale Laïque à Pézenas
Avis Institutionnel 01 • 26 Janvier 2026 Procès-Verbal Officiel

Délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des Comptes 2025 et Élection du Tiers Sortant

Le samedi 24 janvier 2026 à 14h30, les sociétaires de l'Amicale Laïque de Pézenas se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège social du 14 rue Massillon, sous la présidence effective de M. Jean-Pierre Valat. Après vérification scrupuleuse de la feuille d'émargement attestant de la présence ou de la représentation de cent quatre-vingt-douze adhérents à jour de cotisation, le quorum légal fixé par les statuts a été largement constaté.

Le Trésorier Principal, M. Robert Fabre, a présenté le compte de résultat de l'exercice 2025 ainsi que le bilan patrimonial certifié sans réserve par les vérificateurs aux comptes bénévoles. L'assemblée générale a approuvé les comptes à l'unanimité des suffrages exprimés et a renouvelé le mandat de réinvestissement total des excédents de gestion : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Il a ensuite été procédé au renouvellement statutaire du tiers sortant du Conseil d'Administration. Ont été proclamés élus pour un mandat de trois ans : Mme Claire Delmas (renouvelée au secrétariat général), M. Thomas Alvernhe (chargé de la médiation rurale) et Mme Samia Belkacem (déléguée aux partenariats scolaires). Le procès-verbal complet de la séance a été déposé auprès des services de la Sous-Préfecture de Béziers conformément au cadre réglementaire de la loi 1901.

Avis Institutionnel 02 • 15 Février 2026 Partenariat Territorial

Signature de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2026-2028 avec la Ville de Pézenas

L'Amicale Laïque de Pézenas et la Municipalité de Pézenas ont formalisé le renouvellement de leur convention pluriannuelle d'objectifs pour la période triennale 2026-2028. Ce document-cadre fixe les engagements mutuels des deux parties pour consolider l'offre d'éducation populaire et garantir le rayonnement culturel laïque au cœur de la cité.

Par cet accord, la Ville confirme la mise à disposition précaire et révocable à titre gratuit des dépendances du 14 rue Massillon et alloue une subvention de fonctionnement fléchée sur le maintien de la gratuité du tutorat pour les écoliers de Pézenas. En contrepartie, l'Amicale s'engage à proposer un minimum de vingt représentations théâtrales gratuites par an, à participer activement à la Fête de la Laïcité municipale du 9 décembre et à maintenir ses locaux ouverts à l'ensemble des comités d'usagers non confessionnels.

Le texte intégral de la convention est consultable sur place au secrétariat de l'association ainsi que sur le registre communal des délibérations en mairie de Pézenas.

Avis Institutionnel 03 • 30 Mars 2026 Financement d'Intérêt Général

Notification de l'Arrêté Départemental du Conseil Départemental de l'Hérault

Par arrêté en date du 18 mars 2026 notifié à notre conseil d'administration, la Commission Permanente du Conseil Départemental de l'Hérault a validé le dossier de subvention d'utilité publique déposé par l'Amicale Laïque au titre du dispositif « Culture et Citoyenneté en Milieu Rural ».

Cette aide financière exceptionnelle permettra de financer l'équipement technique de notre remorque-scène itinérante, facilitant l'accès des communes rurales enclavées du canton de Pézenas aux créations scéniques républicaines. Ce soutien traduit la reconnaissance explicite du rôle indispensable joué par nos bénévoles dans l'animation civique des territoires héraultais et conforte notre démarche de plaidoyer permanent pour un service public décentralisé de la culture.

Avis Institutionnel 05 • 15 Juin 2026 Appel à Projets d'Éducation Populaire

Lancement de l'Appel à Projets Citoyens : Festival des Savoirs Partagés d'Automne 2026

Le Conseil d'Administration de l'Amicale Laïque annonce l'ouverture officielle des dépôts de dossiers pour la deuxième édition du « Festival des Savoirs Partagés et de la Fraternité Laïque », qui se déroulera du 16 au 18 octobre 2026 au 14 rue Massillon et dans les cours publiques de Pézenas.

Cet appel s'adresse aux collectifs citoyens, troupes théâtrales émergentes, étudiants en histoire contemporaine et associations partenaires de l'Hérault désireux de proposer une conférence-débat, une lecture poétique itinérante, un atelier scientifique vulgarisé ou une exposition iconographique autour du thème central : « Laïcité, Concorde Civique et Émancipation au XXIe Siècle ». Les projets retenus par le comité de sélection bénévole bénéficieront de la mise à disposition gracieuse de nos plateaux scéniques, du soutien de notre régie technique et d'une prise en charge intégrale des frais logistiques réels sur justificatifs. Les dossiers de candidature doivent être adressés au secrétariat avant le 31 juillet 2026 minuit.

Avis Institutionnel 06 • 1er Juillet 2026 Réglementation Intérieure

Actualisation du Règlement Intérieur et Charte de Convivialité Laïque

Conformément à la délibération adoptée lors de la séance du conseil d'administration du 22 juin 2026, une version révisée du règlement intérieur des locaux du 14 rue Massillon entre en vigueur à compter de ce jour. Ce document formalise les règles communes relatives aux créneaux horaires d'utilisation de la salle de spectacle, au protocole de tri sélectif des déchets lors des ateliers et aux règles strictes de non-prosélytisme garantissant la sérénité absolue de tous les usagers.

Une copie complète de ce texte réglementaire est affichée de manière permanente dans le hall d'entrée de notre siège associatif et téléchargeable librement sur notre portail. Tout usager ou parent d'élève participant aux activités de l'Amicale Laïque est invité à en prendre connaissance et à contresigner l'accusé de réception lors de la confirmation d'adhésion pour la rentrée 2026.

Avis Institutionnel 04 • 10 Mai 2026 Conformité Technique & ERP

Rapport Favorable de la Commission Communale de Sécurité pour les Locaux Massillon

À la suite de la visite périodique de contrôle effectuée le 5 mai 2026 par la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP), le président informe les sociétaires que la salle de spectacle et les espaces pédagogiques de l'Amicale Laïque ont reçu un avis unanime de conformité sans prescription suspensive.

Les travaux d'isolation ignifugée, le contrôle des blocs d'éclairage autonome de sécurité et l'aménagement d'une rampe d'accès normalisée pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ont été particulièrement salués par le représentant des sapeurs-pompiers du SDIS 34. Ce feu vert réglementaire permet à notre association d'accueillir jusqu'à cent quatre-vingts spectateurs dans des conditions optimales de confort et de sécurité citoyenne.

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