Mentions Légales et Conditions Générales d'Usage Civique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent document définit les mentions légales obligatoires ainsi que les règles d'utilisation éthique et civique du portail officiel de l'Amicale Laïque de Pézenas.
1. Identification de la Structure Éditrice
| Dénomination Légale : | AMICALE LAIQUE |
| Statut Juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif à vocation d'utilité publique). |
| Numéro d'Inscription RNA : | W341000333 (Préfecture de l'Hérault, Sous-Préfecture de Béziers). |
| Numéro de Répertoire SIREN : | 329415897 (Code APE/NAF : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). |
| Adresse du Siège Social : | 14 RUE MASSILLON, 34120 PEZENAS, FRANCE |
| Téléphone Officiel : | +33725981628 |
| Courriel du Secrétariat : | sadayakter6@gmail.com |
| Directeur de la Publication : | M. Jean-Pierre Valat, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration. |
| Responsable de la Rédaction : | Mme Claire Delmas, en sa qualité statutaire de Secrétaire Générale. |
2. Hébergement Technique de la Plateforme
La plateforme numérique officielle de l'Amicale Laïque est hébergée sur des infrastructures de serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes de souveraineté numérique et de protection des données imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le prestataire technique assure une surveillance continue de l'intégrité du système, met en œuvre des protocoles de chiffrement SSL/TLS de grade bancaire et applique une politique rigoureuse de limitation d'empreinte environnementale conforme aux engagements de notre Plan d'action 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Contenus
L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, textes philosophiques, dossiers méthodologiques et livrets scéniques diffusés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Amicale Laïque de Pézenas ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation accordées gracieusement par leurs auteurs bénévoles.
Conformément à nos principes d'éducation populaire désintéressée, nos ressources éducatives sont mises à disposition du public sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0. Les enseignants, animateurs, étudiants et citoyens sont expressément autorisés à reproduire, distribuer et adapter nos contenus, sous la triple condition : d'attribuer explicitement la paternité de l'œuvre à l'Amicale Laïque de Pézenas, de n'en faire aucun usage commercial ou marchand direct ou indirect, et de partager les créations dérivées sous une licence rigoureusement identique.
Toute exploitation marchande, vente ou monétisation non autorisée de nos ressources constitue un délit de contrefaçon passible des sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Absence de But Lucratif et Réinvestissement Intégral
Le présent site n'est adossé à aucune régie publicitaire, ne diffuse aucun encart promotionnel marchand et n'a aucune visée spéculative. Les contributions financières reçues au titre des cotisations ou des dons manuels sont intégralement vouées au fonctionnement civique de l'organisme.
Nous réaffirmons ici la clause d'ordre public interne de notre association : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun administrateur ne perçoit de rémunération, et aucun excédent budgétaire ne peut être détourné de nos missions d'intérêt général au profit de tiers.
6. Règlement Général d'Accès aux Locaux Associatifs
L'accès physique aux locaux de l'Amicale Laïque situés au 14 rue Massillon à Pézenas est strictement réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, aux bénéficiaires dûment inscrits aux programmes de tutorat ou d'ateliers, ainsi qu'aux spectateurs assistant à une représentation autorisée par le bureau exécutif. En notre qualité d'Établissement Recevant du Public de 5e catégorie de type L et R, notre structure est soumise à des normes draconiennes de sécurité et d'hygiène publique.
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l'ensemble des espaces intérieurs et cours fermées de notre siège. L'introduction de boissons alcoolisées, de substances illicites ou d'objets dangereux est strictement prohibée sous peine d'exclusion immédiate et de poursuites judiciaires. Les enfants mineurs participant aux ateliers demeurent sous la garde juridique de leurs tuteurs légaux jusqu'à leur prise en charge effective par les animateurs agréés dans les salles dédiées, et doivent être récupérés ponctuellement à la fin des séances.
Tout usager est tenu de respecter les consignes de sécurité affichées, de laisser libres les dégagements et issues de secours balisées, et de signaler sans délai tout dysfonctionnement matériel ou risque d'accident au responsable de la permanence ou au régisseur de plateau présent sur place.
7. Droit Applicable, Clause de Conciliation et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'usage et mentions légales sont exclusivement régies par le droit français et la réglementation applicable aux associations sans but lucratif déclarées en République Française.
En cas de contestation, différend ou litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes stipulations ou de la fréquentation des activités associatives, les parties s'engagent expressément à tenter de résoudre leur désaccord par la voie de la conciliation amiable. À cette fin, le litige sera préalablement soumis à la Commission Interne de Conciliation Républicaine de l'Amicale Laïque, composée de trois membres honoraires désignés par l'assemblée générale.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, compétence exclusive est expressément attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, et notamment au Tribunal Judiciaire de Béziers pour les litiges civils ou administratifs.
5. Conditions d'Accès aux Espaces d'Échange et Responsabilité
L'accès aux espaces délibératifs, formulaires de contact et tribunes de discussion ouverts par l'Amicale Laïque implique l'acceptation sans réserve de notre Charte de Fraternité Républicaine. Sont formellement interdits et feront l'objet d'un signalement immédiat aux autorités judiciaires compétentes : tout propos diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, négationniste, sexiste, homophobe, incitant à la haine religieuse ou politique, ainsi que toute tentative de prosélytisme confessionnel.
L'Amicale Laïque décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire d'accès au portail liée à des opérations de maintenance technique indispensables, à des pannes de réseau internet ou à des cas de force majeure indépendants de sa volonté.