Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
L'Amicale Laïque de Pézenas accorde une importance primordiale au respect de la vie privée, à l'intégrité numérique et à la souveraineté des données de ses sociétaires, donateurs, bénévoles et usagers. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce document expose avec clarté nos engagements déontologiques.
1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives est :
| Organisme Responsable : | AMICALE LAIQUE (Association déclarée Loi 1901) |
| Numéro SIREN : | 329415897 • RNA : W341000333 |
| Siège Social : | 14 RUE MASSILLON, 34120 PEZENAS, FRANCE |
| Représentant Légal : | M. Jean-Pierre Valat, Président du Conseil d'Administration |
| Référent Déontologique RGPD : | Commission Interne des Libertés Numériques (contact : sadayakter6@gmail.com / tél : +33725981628) |
Notre association réaffirme le principe d'ordre public interne régissant ses finances et ses moyens : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Les ressources allouées à notre infrastructure informatique sont exclusivement destinées à sécuriser les informations civiques sans la moindre visée commerciale.
2. Données Traitées et Finalités d'Utilité Publique
En application du principe de minimisation consacré par l'article 5 du RGPD, l'Amicale Laïque ne collecte que les données strictement indispensables à l'accomplissement de ses objectifs statutaires et de ses missions d'intérêt général :
- Gestion du registre des sociétaires : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et courriel des adhérents. Finalité : Tenue légale du registre spécial préfectoral, convocation aux assemblées générales statutaires et appel des cotisations annuelles (base légale : exécution du contrat d'association Loi 1901).
- Émission des reçus fiscaux de don : Nom, prénom, adresse fiscale et montant des versements. Finalité : Délivrance du formulaire normalisé CERFA n° 11580*05 et justification auprès de la direction générale des finances publiques (base légale : obligation légale selon l'article 200 du CGI).
- Suivi des bénéficiaires du tutorat et des ateliers jeunesse : Identité de l'élève, classe fréquentée, coordonnées des responsables légaux et éventuelles contre-indications médicales d'urgence (allergies). Finalité : Sécurité physique de l'enfant dans l'établissement ERP et liaison pédagogique bienveillante avec les familles (base légale : sauvegarde des intérêts vitaux et consentement des représentants légaux).
- Réservations d'accès aux spectacles : Nom de contact et nombre de spectateurs pour la gestion des jauges de sécurité incendie de la salle Massillon.
Bannissement absolu du profilage commercial : L'Amicale Laïque ne commercialise, ne loue, ne cède ni ne transfère aucune donnée personnelle à aucun organisme tiers, courtier de données, réseau social ou régie publicitaire. Aucun cookie de pistage tiers ou outil intrusif de traçage comportemental n'est employé sur notre site internet.
3. Durées de Conservation des Informations Civiques
Les données recueillies sont conservées pendant des durées strictement calibrées en conformité avec les obligations légales et fiscales françaises :
| Catégorie de Traitement | Durée de Conservation | Fondement Réglementaire & Sort des Données |
|---|---|---|
| Adhérents et Sociétaires | Durée de l'adhésion + 3 ans | Archivage intermédiaire pour l'historique délibératif, puis suppression définitive des bases actives. |
| Donateurs et Reçus Fiscaux CERFA | 6 ans à compter de l'émission | Délai légal de reprise de l'administration fiscale (Livre des Procédures Fiscales, art. L. 102 B). |
| Dossiers Pédagogiques de Tutorat | Année scolaire en cours + 1 an | Destruction sécurisée des fiches de suivi pédagogique à l'issue du cycle scolaire de l'élève. |
| Correspondances et Formulaires | 1 an après traitement complet | Purge semestrielle de la boîte de réception et suppression des messages d'information générale. |
4. Mesures de Sécurité et Protection Technique
L'Amicale Laïque met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles :
- Chiffrement des transmissions : L'ensemble des flux de données entre votre navigateur et notre portail est protégé par un protocole cryptographique de pointe (HTTPS / TLS 1.3 avec certificats sécurisés).
- Cloisonnement des accès : Seuls les membres autorisés du bureau exécutif (Président, Secrétaire, Trésorier) disposent d'un identifiant nominatif unique et d'un mot de passe robuste pour accéder aux registres administratifs.
- Sauvegardes chiffrées : Les sauvegardes des bases de données sont chiffrées localement et stockées sur des supports sécurisés protégés contre les intrusions et les sinistres physiques.
6. Protocole de Gestion des Violations de Données
Bien que l'Amicale Laïque ne conserve aucune donnée bancaire ni donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, notre commission informatique maintient un registre interne des incidents de sécurité. Dans l'éventualité où une faille technique ou une intrusion extérieure entraînerait un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, notre association s'engage formellement à notifier la violation à la CNIL dans le délai légal maximal de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Si la violation présente un risque élevé pour la vie privée des sociétaires, l'Amicale Laïque procédera en outre à une information individuelle directe de chaque adhérent concerné par voie électronique ou postale, en précisant la nature de l'incident, les données potentielles compromises et les recommandations préventives immédiates à mettre en œuvre.
5. Vos Droits Républicains et Modalités de Recours
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale et lisible.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos informations lors de l'examen d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, sans justification requise, à la réception des lettres d'information civique de l'association.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par voie électronique à : sadayakter6@gmail.com
• Par voie postale à : Amicale Laïque • Référent RGPD, 14 rue Massillon, 34120 Pézenas
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) • 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site internet : www.cnil.fr.